Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site sont destinés à des professionnels souhaitant améliorer leurs compétences économiques. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ces services à tout moment.

Core Terms

Les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à notre discrétion.

03 Primary clause

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à notre discrétion.

Reference WIPO
04 Supporting clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Les utilisateurs sont tenus de respecter ces conditions lors de l'utilisation des services.

Reference HCCH
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06 Clause Reference

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Reference EU Commission